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Le tri deviendra obligatoire d’ici juillet 2016 pour les entreprises

Un décret a été publié le 12 mars sur l’obligation du tri par les entreprises. Les entreprises productrices de déchets « importants » devront s’organiser afin de trier différents types de déchets et les petites entreprises ne devront progressivement trier que le papier. Ces mesures ont été mises en place afin de réduire les déchets et inciter au recyclage  et au tri collectif qui restent très faibles en France…

Qui est concerné ?

Ce décret concerne principalement les entreprises qui n’ont pas recours au service public de gestion des déchets ( SPGI) et composées de déchets «  en masse », c’est-à-dire de papiers, métal,   plastique, verre, bois …  Une fois triés les déchets doivent être remis directement à une installation de valorisation de déchets ou à un intermédiaire. Dans ce cas,  tous les ans ces intermédiaires devront remettre  une attestation aux entreprises avant le 31 mars, comprenant la quantité, la nature des déchets qui ont été traités mais aussi la destination de valorisation finale de ces derniers.

De plus,  le texte souligne qu’il n y a pas que les producteurs de déchets « importants » qui sont concernés. En effet le texte introduit une obligation de tri des papiers dans les entreprises en fonction  du nombre d’employés.

A partir de quand ?

« Le tri à la source et la collecte séparée » deviennent obligatoires à des dates différentes en fonction de la structure de l’entreprise mais seront définitivement instaurés pour toutes les entreprises en juillet 2018.

Le décret deviendra obligatoire à partir de juillet 2016  pour les administrations publiques de l’Etat et les établissements publics de l’Etat qui regroupent plus de 20 personnes et pour  les entreprises de plus de 100 salariés.  L’obligation entre en vigueur à partir de juillet 2017  pour les entreprises de moins de 50 salariés et juillet 2018 pour celles de moins de 20 salariés.

Que pensez-vous de ce nouveau décret ?

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( image: ecoemballages.fr)

11 Avr 2016
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